La Cour de justice de l’Union européenne doit déterminer si le bridge, un célèbre jeu de carte, peut-être considéré comme un sport, et être exonéré de TVA, en vertu de la législation européenne.
La Fédération britannique de bridge (English Bridge Union, EBU) est l’organisme national responsable du jeu de bridge-contrat. Elle organise régulièrement des tournois payants. La fédération pensait pouvoir être exemptée de TVA sur les frais d’adhésions à ces tournois en vertu de la législation européenne, mais l’administration fiscale britannique a opposé une fin de non-recevoir à ses demandes de remboursement, arguant que le jeu de carte d’est pas un sport.
Conformément à la législation européenne en matière de TVA, les services « liés de près au sport ou à l’éducation physique » peuvent obtenir des dérogations, s’ils sont prestés par des organisations à but non lucratif.
L’EBU affirme remplir les conditions pour bénéficier de l’exonération étant donné qu’un sport peut agir aussi bien sur la santé mentale que physique des participants. En effet, d’après la fédération, stimuler l’esprit est aussi important que l’exercice physique.
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Or, l’administration britannique responsable de la collecte des taxes ne croit pas en ces justifications et n’a pas donné suite à la demande de la fédération d’être exonérée de TVA. L’EBU a réagi en lançant une action en justice.
Après avoir remarqué que les États membres de l’UE appliquaient des critères différents quant à la définition d’un « sport », le tribunal britannique auquel l’affaire a été adressée a transféré le cas à la Cour de justice de l’UE.
Le bridge, un sport dans 5 pays
Par exemple, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France et les Pays-Bas considèrent que le bridge est un sport et qu’il doit donc être exonéré de TVA, conformément à la directive européenne. En revanche, l’Irlande et la Suède ne considèrent pas le bridge comme un sport.
Les représentants du bridge et des échecs, un autre « sport d’esprit » universel, ont récemment tenté d’intégrer les deux disciplines aux jeux olympiques d’été, mais ne sont pas parvenus à convaincre les autorités de leur participation aux jeux de Tokyo en 2020. Les jeux d’échecs ont même été mélangés à la boxe anglaise, pour créer un sport hybride, le « chessboxing ».
Le bridge-contrat est un jeu de carte et de réflexion nécessitant la participation de quatre joueurs divisés par paires installées face à face autour d’une table. C’est la variante la plus populaire du jeu.
Parmi les adeptes du jeu, figurent l’espion fictif James Bond, les millionnaires Warren Buffet et Bill Gates, le groupe de rock Radiohead, l’acteur Omar Sharif (aujourd’hui décédé) et même le chien du célèbre dessin animé Snoopy.
La Cour de justice de l’UE devrait se prononcer le 2 mars prochain. Donnez-nous votre avis sur ce débat en votant ci-dessous: le bridge est-il un sport?
Let's help the ECJ out here guys: is bridge (the card game) a sport?https://t.co/BXaGeNTS0K
— Sam Morgan (@SamJamesMorgan) February 27, 2017