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« La France n’a pas une approche pragmatique du fédéralisme » – EURACTIV.fr
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« La France n’a pas une approche pragmatique du fédéralisme »

Co-auteurs avec l’économiste Jean-François Jamet d’un ouvrage intitulé « L’Europe d’après », le directeur du Ceri et le directeur des études de la Fondation Robert Schuman estiment que les dirigeants européens doivent à nouveau convaincre les citoyens de la légitimité de l’UE.

De nombreux pays de la zone euro traversent une crise profonde. Si aucune solution pérenne à long terme n’est trouvée, les conséquences pour l’avenir de l’UE pourraient être très graves. Peut-on encore envisager « l’Europe d’après »?

Christian Lequesne : L’Europe est fondamentalement un projet de projection dans l’avenir. Depuis 2008, l’UE est uniquement concentrée sur la gestion des crises.

Nous sommes seulement en train de colmater des brèches le mieux possible.

L’objectif du livre est d’envisager des perspectives. Il faut sortir de l’agenda anti-crise pour un agenda plus proactif.

En France comme dans la plupart des pays de l’Ouest de l’Union, l’UE a été, pendant une période, porteuse d’espoir, de modernité. Il y avait des controverses, mais aussi des dimensions positives.

Penser à l’Europe d’après c’est sortir du pessimisme. Ce n’est pas forcément retrouver les années 1980, l’époque de Jacques Delors, mais essayer de pointer du doigt tous les acquis de l’Union européenne pour nos sociétés, et pas simplement les choses qui vont mal, la crise monétaire.

Thierry Chopin : On dit souvent que l’Europe se construit dans les crises, en référence à cette fameuse phrase de Monnet « l’Europe est le résultat des réponses apportées aux crises qu’elle a subies ».

Les crises sont consubstantielles aux avancées de l’Union européenne. Les précédentes portaient sur des politiques sectorielles, la défense en 1954, le budget en 1980, le projet de révision de fonctionnement des institutions dans les années 2000.

Celle-ci est spécifique, elle est le symptôme d’une crise de sens du projet européen.

Elle montre la difficulté que nous avons à nous projeter dans le moyen et le long terme, et à identifier de nouveaux objectifs qui donnent à la fois une direction, mais aussi une signification et une légitimité au projet européen aux yeux des citoyens.

Le titre de notre livre pointe le fait que cette crise met en lumière de manière très crue les limites du système politique et économique européen actuel, non seulement en termes d’efficacité mais aussi de légitimité.

Cette crise révèle les limites du statu quo. Tout se passe comme si le système mis en place au début des années 1990, après le traité de Maastricht, atteignait ses limites.

Nous atteignons un point d’équilibre au-delà duquel il paraît aujourd’hui difficile d’aller, alors que c’est indispensable pour surmonter la crise actuelle.

Nos dirigeants nationaux et européens ont-ils la capacité de se projeter dans l’avenir  et d’indiquer  une direction claire pour la poursuite de la construction européenne ?

Le débat sur la mutualisation de la dette montre qu’entre la France et l’Allemagne, par exemple, la vision de la sortie de crise est fondamentalement différente. Est-il possible de trouver une voie commune ?

C.L : L’exemple franco-allemand sur les eurobonds est intéressant. Il montre des cultures institutionnelles différentes.

Les Français voient avant tout dans la question des eurobonds la mutualisation, et donc la solidarité.

Cette valeur est très présente dans la culture politique française. Il y a même eu un ministère de la solidarité, quand la gauche est arrivée au pouvoir en 1981.

De leur côté les Allemands ont une culture du fédéralisme institutionnel et voient plus la construction institutionnelle derrière cette solution des eurobonds, car ils veulent des garanties procédurales pour ne pas donner leur carte de crédit sans assurance

Si nous voulons avancer dans la gouvernance de la zone euro, nous serons obligés de faire des choix qui ressemblent institutionnellement au fédéralisme.

Cela a déjà eu lieu dans le domaine de la politique monétaire, sans aller complètement au bout de la logique en y adossant le volet budgétaire.

Sans fédéralisation d’un certain nombre de politiques, à commencer par le budget, nous n’arriverons pas à avoir une zone euro optimale.

C’est là ou le traité de stabilité budgétaire est important. La règle d’or impose cette forme de fédéralisation des politiques budgétaires sans renier la légitimité des scènes politiques nationales puisque chacun peut l’appliquer soit en constitutionnalisant, soit en faisant une loi.

T.C  : En France le mot même de « fédéralisme » est compliqué à manier. Il est chargé d’idéologie.

Nous n’avons pas une approche pragmatique du fédéralisme qui est avant tout un système de dévolution et de répartition des compétences entre différents niveaux de gouvernement. Le débat sur le gouvernement économique est éclairant à ce sujet.

Pour les Allemands le gouvernement économique est essentiellement une forme de gouvernement par les règles  : il s’agit de renforcer les règles de supervision macroéconomique et d’encadrement budgétaire et d’essayer de faire en sorte qu’elles soient appliquées plus efficacement, avec plus de crédibilité que cela n’a été le cas sur la base des règles du pacte de stabilité.

Pour les Français, cela veut dire  : politisation et interventionnisme. Jusqu’à une date récente, cela signifiait même la volonté de contrebalancer l’indépendance de la Banque centrale européenne.

Or, si nous ne parvenons pas à nous entendre sur la signification même du mot de gouvernement économique et in fine à nous accorder sur une conception commune du système politique et économique de l’Union, et en réalité du fédéralisme, les États ne pourront s’entendre sur un gouvernement commun et il sera difficile d’envisager « l’après ».

Un débat est donc indispensable à ce sujet afin de rapprocher les lignes et qu’un consensus puisse émerger. Il est engagé au plus haut niveau en Allemagne sur l’ « Union politique » ; les réponses de ses partenaires et notamment de la France se font attendre…

Pourquoi les discours politiques positifs sur l’Europe sont-ils inaudibles ?

C.L  : Le discours actuel coince sur le volet social. Pour l’Ouest de l’Europe c’est le grand compromis d’après guerre, sur lequel nous avons vécu pendant plus de 50 ans, identifié à l’«  État-providence ».

Mais, plus nous disons que ce système ne peut perdurer en l’état, pour des raisons concrètes (démographie, allongement de la durée de vie, etc.), plus la crispation sur l’État protecteur et ce qu’il avait historiquement constitué croît.

Sur ce sujet, il y a un clivage Est-Ouest. Les Polonais, qui ne perçoivent pas de crise économique, sont moins par exemple moins sensibles à cette thématique car ils ont la mémoire de l’État communiste, qui était l’État de la pénurie et non celui de la providence.

T.C : Il y a un discours à reconstituer.

Il faut d’abord rappeler aujourd’hui ce que la construction européenne a apporté et optimisé, et qui résiste finalement assez bien à la crise que l’on vit depuis 5 ans.

L’UE est le plus grand marché mondial, elle reste le principal acteur de la mondialisation  : première économie mondiale, principal acteur des échanges commerciaux ; dotée de bonnes infrastructures et de systèmes d’éducation solides.

L’Union reste le premier bénéficiaire des investissements directs étrangers dans le monde, la zone euro dispose d’une monnaie internationale crédible et ce que l’on qualifie abusivement de crise de l’euro est en réalité une crise des politiques budgétaires et des divergences de compétitivité,…

En bref, si elle constituait un ensemble davantage intégré politiquement et économiquement, la situation de la zone euro et de l’UE ne créerait pas tant d’inquiétudes !

Par ailleurs, on l’a dit, la crise actuelle replace la question de l’intégration – notamment économique – au cœur des débats. Ce débat est en réalité politique  : la relance du projet européen suppose non seulement de définir des réformes, qui permettront d’améliorer son efficacité mais aussi d’adopter un discours politique à même de lui donner une forte légitimité populaire.

L’un ne saurait aller sans l’autre. Or, si les propositions se multiplient depuis plusieurs mois, le discours qui les entoure manque de cohérence et peine à mobiliser.

La poursuite de l’intégration ne peut se contenter d’avancer à marche forcée, sous le seul empire de la nécessité.

Un tel projet doit se faire avec un dessein préalable et avec une légitimation politique suffisante. Il faut que les dirigeants européens cherchent et parviennent à convaincre les citoyens de l’utilité et de la légitimité de l’UE pour affronter les défis du monde globalisé.

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